Ville de Bischheim

 
 
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Le contexte budgétaire

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La vie financière d'une commune dépend exclusivement d'un acte : le budget. Par le vote du budget, le conseil municipal prévoit les recettes et les dépenses de la commune. Le Maire est tenu de respecter le cadre budgétaire décidé par l'assemblée municipale.
Le calendrier budgétaire de l'équipe municipale s'articule autour de quatre temps forts :

  • le débat d'orientation budgétaire (à l'automne)
  • l'adoption du budget primitif (en décembre)
  • l'approbation du compte administratif (au printemps)
  • l'adoption du budget supplémentaire (en juin)

 

Le débat d'orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire est une formalité substantielle de la procédure budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants (article L 2312-1 du CGCT)
Il s'agit d'un débat du Conseil municipal autour des orientations générales du budget à venir sur la base de propositions faites par le Maire. 
Le budget primitif
Le budget primitif est l'acte principal de la procédure budgétaire. La politique municipale pour l'année à venir y est fixée. Ses règles d'adoption et d'exécution sont régies par les articles 1612-1 et suivants du CGCT. Si le cadre budgétaire et les décisions suivent une rythme annuel, il n'en demeure pas moins que le budget s'insère dans une gestion pluriannuelle des projets et du fonctionnement général de l'administration. 
Le compte administratif
Le compte administratif retrace les opérations de l'année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d'exécution des deux sections.
Selon les règles de la comptabilité communale, la section de fonctionnement devrait faire apparaître un solde d'exécution positif qui doit servir prioritairement à la couverture du besoin de financement (solde d'exécution négatif) de la section d'investissement. Ceci donne lieu à une délibération spécifique du Conseil municipal appelée affectation du résultat
Le budget supplémentaire

Le budget supplémentaire n'est pas une décision obligatoire au sens du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est cependant régulièrement présenté au Conseil municipal de Bischheim au mois de juin. Son but est double : intégrer dans le budget les résultats de l'exercice précédent (solde des deux sections et restes à réaliser) et éventuellement procéder à un ajustement du budget primitif tant en recettes qu'en dépenses.

 

 Pour en savoir plus :
Consulter la partie du Code Général des Collectivités Territoriales consacrée au budget des communes

 
 
 
 

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