Ville de Bischheim

 
 
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Charte d’utilisation de la page Facebook de la ville de Bischheim

Facebook est un service en ligne sur internet qui permet de publier et de partager des informations de nature différente à destination d’un large public. L’outil Facebook permet également d’interagir entre "amis” ou "fans“ sur toutes les publications en utilisant les commentaires.
Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange agréable pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger.
Ainsi, tout commentaire est le bienvenu sur la page « Ville de Bischheim ».
Néanmoins, si le modérateur estime que cette publication est non conforme aux bons usages du net, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis.

  • “Aimer” la page Ville de Bischheim suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées ci-dessous. Cette page est avant tout une plateforme d’information concernant les rendez-vous municipaux et associatifs se déroulant à Bischheim. Elle permet de relayer les manifestations et d’y convier un large public.
  • Elle est également un moyen d’information de la population des actions de la municipalité dans le cadre de la vie communale (sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur). Tout commentaire injurieux, insultant, diffamatoire envers ces publications correspond à une dévalorisation du travail des agents de la commune et dénigre la Ville de Bischheim au travers de ses représentants, c’est pourquoi ils sont automatiquement supprimés.
  • Il ne s’agit en aucun cas d’un outil à vocation politique, c’est pourquoi tout commentaire ou publication ayant un caractère politique seront également supprimés.
  • La page Facebook n’est qu’un support de communication au même titre que le site internet www.ville-bischheim.fr ou le magazine municipal « Les Cahiers de Bischheim »

Sur la page Facebook de la ville de Bischheim, il est interdit de :

  • promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés.
  • tenir des propos à caractère diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine.
  • tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l'endroit de personne ou d'un groupe de personnes.
  • publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au suicide.
  • tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée.
  • détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales.
  • tout propos ne contribuant pas de façon positive au rayonnement de Bischheim.
  • dénigrer la municipalité, les élus, ou les agents.


Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, la ville de Bischheim se réserve le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de la page Facebook s’ils ne respectent pas cette charte. Elle se réserve également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page fan que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif.


Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page Facebook off icielle de la ville de Bischheim n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire montre de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
Durant cette période électorale, les usagers doivent également s’abstenir de tout propos de caractère élogieux sur l’action de la ville.