Ville de Bischheim

 
 
Vous êtes ici  : Le conseil municipal Fonctionnement
 
 

Le fonctionnement du conseil municipal

Envoyer Imprimer PDF

Le conseil municipal

schma-elections

Le conseil municipal est une assemblée représentant les habitants de la commune, élue pour six ans au suffrage universel direct. La composition du conseil découle d'un scrutin proportionnel de listes.
Le conseil de Bischheim est composé de 33 membres répartis en deux groupes : celui de la majorité avec 26 membres et celui de l'opposition avec 7 membres. Le dernier renouvellement du conseil a eu lieu en 2008.

 

Son rôle

Le Conseil Municipal doit se réunir, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire. A Bischheim, il se réunit généralement une fois par mois.
Les compétences du conseil s'étendent à toute question d'intérêt communal. Le conseil débat des points inscrits par le maire à l'ordre du jour et rend ses décisions au moyen de délibérations. Le conseil municipal est ainsi l'assemblée délibérante de la commune.
Une fois votés par le conseil, les projets sont mis en oeuvre par les services municipaux sous la responsabilité du maire.
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Pour informer les citoyens, un compte rendu des délibérations est affiché et tenu disponible en mairie.

 

Le maire et ses adjoints

Le maire et ses adjoints sont élus, au sein du conseil, par les conseillers municipaux. Le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au Maire.
Dans sa tâche, le Maire est aidé par ses adjoints à qui il peut déléguer des pouvoirs. A Bischheim, les adjoints sont au nombre de 8.
Le maire préside les travaux du conseil Municipal. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer les contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine...
Il est officier d'état civil. A ce titre, il célèbre les mariages et enregistre les naissances et les décès survenus dans la commune.
Il est officier de police judiciaire. Il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Il peut exercer son pouvoir pour assurer dans sa commune le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Il est le responsable de la police municipale.
Le maire est le chef de l'administration communale, des agents communaux. Il organise les différents services.
 
 
 
 

Accès direct

bt-droits-demarchesbt-agendaContact