Ville de Bischheim

 
 
Vous êtes ici  : Marchés publics
 
 

Marchés conclus

Envoyer Imprimer PDF

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur qu'est la commune publie une liste des marchés conclus au cours de l'année précédente. Les modalités pratiques sont définies par décret.

pdf La liste des marchés conclus en 2014

Pour 2010, la liste doit comprendre les marchés d'un montant supérieur à 4 000 € HT.
 
 
 
 

Accès direct

bt-droits-demarchesbt-agendaContact