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Comment obtenir une autorisation de Sortie de Territoire pour mon enfant mineur voyageant seul ?

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Mon enfant est de nationalité française : À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. : cliquez-ici pour plus d'information

Mon enfant n'est pas de nationalité française :
  • Mon enfant est né en France, il est titulaire d'un Titre d'Identité Républicain (TIR) : cliquez-ici
  • Mon enfant n'est pas né en France, il est titulaire d'un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) : cliquez-ici

Dans ces deux cas, le titulaire de l'autorité parentale devra compléter un formulaire à retirer en mairie ou téléchargeable ci-dessous :
pdf Autorisation de sortie mineur étranger

Puis venir en mairie accompagné de l'enfant, chacun muni de sa pièce d'identité ainsi que du formulaire rempli.

 

Contact

Service des pièces d'identité
Tél. 03 88 20 83 83
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